Télédéclaration PAC : Aides pour les nouveaux installés ?

En tant qu'agriculteur vous pouvez déposer vos demandes d'aides liées aux surfaces, aux MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques), et aux aides BIO pendant cette période.

Pour les jeunes agriculteurs nouvellement installés, plusieurs aides sont disponibles :

• Attribution de DPB par la réserve – Programme « Jeunes agriculteurs » ou Programme « Nouveaux agriculteurs » : la prise en compte de l’installation a pour objectif de créer des DPB à la valeur moyenne ou de revaloriser les DPB détenus jusqu’à la valeur moyenne des droits au paiement au cours de l’année d’attribution.
• Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : cette aide est versée, pour une période maximale de 5 années consécutives, sous la forme d’un montant forfaitaire par exploitation éligible, indépendamment de sa surface admissible, à condition qu’elle active au moins une fraction de DPB. Un « Jeune agriculteur (JA) » est une personne physique qui répond aux 3 critères suivants : 
  • avoir au plus 40 ans, c'est à dire jusqu'à la veille du 41^ème anniversaire ;
  • être agriculteur actif ou, dans le cadre d’une installation en société, être assuré à l’ATEXA
  • être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, etc.), ou supérieur, ou présenter les compétences équivalentes

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